1. Mentions légales

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Institut de Radiothérapie Hartmann, 4 rue Kleber, 92300 Levallois-Perret

Ci-après dénommée « SAS Institut de Radiothérapie Hartmann – IRH »

Société par Actions Simplifiée
Capital : 150 000 €
Siège social (Adresse) : 4 rue Kleber, 92300 Levallois-Perret
Immatriculation : 552 079 311 RCS Nanterre B
Téléphone : 01 47 57 67 10
Email : contact@rt-hartmann.fr

Et « SAS Institut International de Radiochirurgie Paris Hartmann -2IRPH »

Société par Actions Simplifiée
Capital : 1 200 000 €

Siège social (Adresse) : 4 rue Kleber, 92300 Levallois-Perret
Immatriculation : 799 696 745 RCS Nanterre B
Téléphone : 01 47 57 67 10
Email : contact@rt-hartmann.fr

Directrice de la publication : Céline REYAL
Conception – réalisation : Adgeadgenncy360

Hébergement :  O2switch | 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. Avertissements

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5. Droits et devoirs

5.1 Médiateur à la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

5.2 Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes ou si vous communiquer vos coordonnées pour être rappelé pour un produit ou un service .